Politique de Confidentialité
QUADRA TRANSACTION (Quadra Immo)
La présente Politique de Confidentialité explique comment QUADRA TRANSACTION collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs lors de la navigation sur le site ou dans le cadre d’une demande d’information, de contact ou de prestation.
QUADRA TRANSACTION s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ainsi que la législation française en vigueur.
1. Responsable du traitement
QUADRA TRANSACTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 23 Parc de l’Aérodrome, 59910 Bondues, France
SIRET : 938 077 468 00016
Contact RGPD : contact[@]quadra.immo
Responsable de la publication : À compléter
2. Données collectées
QUADRA TRANSACTION collecte uniquement les informations strictement nécessaires au traitement des demandes et à la réalisation des prestations.
Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
2.1. Formulaire de contact / demande d’information
- Nom, prénom
- Numéro de téléphone
- Société (le cas échéant)
- Informations relatives au projet ou à la demande
- Message libre
2.2. Échanges directs
- Emails
- Appels téléphoniques
- Informations nécessaires au traitement d’une demande ou d’un projet
2.3. Données techniques
- Adresse IP
- Données de navigation (cookies essentiels ou statistiques)
- Type de terminal (ordinateur, mobile, tablette)
- Navigateur utilisé
QUADRA TRANSACTION ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes envoyées via le site
- Assurer la mise en relation ou le traitement des demandes
- Organiser et assurer les prestations
- Assurer le suivi client
- Améliorer la qualité des services et du site
- Respecter les obligations légales, fiscales et comptables
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Base légale des traitements
Les traitements réalisés par QUADRA TRANSACTION reposent sur :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (prise de contact, prestation)
- Le consentement (formulaire de contact, cookies non essentiels)
- L’intérêt légitime (sécurisation du site, amélioration des services)
- Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité, archivage)
5. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement :
- À QUADRA TRANSACTION
- Aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement ou la maintenance du site (uniquement pour des raisons techniques et sous contrôle contractuel)
- Le cas échéant, à des partenaires nécessaires à la réalisation des prestations
Aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne n’est réalisé, sauf obligation légale ou encadrement contractuel conforme au RGPD.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités prévues :
- Demandes de contact : 12 mois
- Données clients, devis, factures : jusqu’à 10 ans (obligations légales)
- Cookies : selon leur durée propre
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits :
contact[@]quadra.immo
Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.
8. Sécurité des données
QUADRA TRANSACTION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles :
- Sécurisation de l’hébergement
- Accès restreint aux données
- Protection des échanges
- Surveillance et maintenance régulière
9. Cookies
Le site peut utiliser :
Cookies techniques (obligatoires)
Indispensables au bon fonctionnement du site (sécurité, affichage, navigation).
Cookies de mesure d’audience (le cas échéant)
Permettent d’analyser la fréquentation du site afin d’en améliorer les performances.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies.
10. Modification de la politique
QUADRA TRANSACTION se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales ou techniques.
Toute modification substantielle fera l’objet d’une publication sur le site.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
contact[@]quadra.immo
Téléphone : À compléter